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Marques déposées par madame FEUGA
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CHATEAU DE L'ECROT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE L'ECROT
Madame FEUGA, veuve GARRAUD Marguerite agissant en qualité d'usufruitière et M. GARRAUD Jacques, agissant en qualité de nu-propriétaire, à "L'Ecrot", 69430 BEAUJEU

Numéro de dépôt :
1328972
Date de dépôt :
29/10/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/1995

Présentation de la marque CHATEAU DE L'ECROT

Déposée le 29 octobre 1985 par madame FEUGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE L'ECROT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame FEUGA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CARTIGNY - France.

La marque CHATEAU DE L'ECROT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE L'ECROT est expirée depuis le 29 octobre 1995.

FEUGA a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE L ECROT


Madame FEUGA, veuve GARRAUD Marguerite agissant en qualité d'usufruitière et M. GARRAUD Jacques, agissant en qualité de nu-propriétaire, à "L'Ecrot", 69430 BEAUJEU - France


François CARTIGNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15

Vin d'appellation contrôlée "Beaujolais-Village" provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE L'ECROT".